Décret n°2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efb1f952-40f7-4a3f-ba89-f57e75778fa6
- Début de validité
- 24 février 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006228823/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006228823/article-4/versions/efb1f952-40f7-4a3f-ba89-f57e75778fa6/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué une caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens chargée de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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