Décret n°2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce493eef-9db8-4cd7-970b-8639f2715775
- Début de validité
- 24 février 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006228825/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006228825/article-6/versions/ce493eef-9db8-4cd7-970b-8639f2715775/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur et le responsable de la comptabilité de la caisse de coordination aux assurances sociales sont désignés par le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens, après avis du conseil d'administration de la caisse.
La désignation du directeur et du responsable de la comptabilité est approuvée par les ministres chargés des transports, de la sécurité sociale et du budget, ci-après désignés par les mots : "les ministres compétents".
Le directeur et le responsable de la comptabilité assistent à titre consultatif à toutes les séances du conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
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