Décret n°2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47523bcb-b540-4acb-aa1b-c0988e2fe2fd
- Début de validité
- 24 février 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006228832/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006228832/article-13/versions/47523bcb-b540-4acb-aa1b-c0988e2fe2fd/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 11 bis (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 50-1566 1950-12-23
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11 bis
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16