Décret n°2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens - Article 12

Les dispositions de l'article 5 entrent en vigueur dès la proclamation des résultats des élections prévues par cet article.

A compter de la parution du présent décret et jusqu'à la date fixée à l'alinéa précédent, le conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales est composé comme suit :

1° Le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens ou son représentant, président ;

2° Les dix administrateurs représentant les affiliés élus en l'an 2000 ;

3° Un administrateur désigné par chaque organisation représentative au niveau de l'entreprise ;

4° Dix-sept administrateurs représentant la Régie nommés par le président-directeur général.