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Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en menuiseries fermetures et équipements. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5d1bedda-a60d-4f0e-b0e5-68952e75019b
Début de validité
16 mai 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006230718/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006230718/article-1/versions/5d1bedda-a60d-4f0e-b0e5-68952e75019b/
Sommaire du texte

Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en menuiseries fermetures et équipements est créé (ancien intitulé :
technicien métreur en menuiserie du bâtiment et d'agencement).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Notes


Arrêté du 3 mai 2007 art. 1 : L'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) métreur (euse) en enveloppe bâtiment-fermeture est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 mai 2007.

Historique

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 2007-05-03 art. 1 I JORF 16 mai 2007 — Référence sans identifiant DILA

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