Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en menuiseries fermetures et équipements. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d671eeef-8426-4bd9-8be7-80f6ba4b9426
- Début de validité
- 16 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006230724/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006230724/article-4/versions/d671eeef-8426-4bd9-8be7-80f6ba4b9426/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Notes
Arrêté du 3 mai 2007 art. 1 : L'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) métreur (euse) en enveloppe bâtiment-fermeture est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 mai 2007.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2007-05-03 art. 1 I JORF 16 mai 2007 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Arrêté 2004-05-05 annexe — Référence sans identifiant DILA