Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en menuiseries fermetures et équipements. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96bfa771-2943-4434-a856-d83d3380c06d
- Début de validité
- 16 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006230720/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006230720/article-2/versions/96bfa771-2943-4434-a856-d83d3380c06d/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en menuiseries fermetures et équipements sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Notes
Arrêté du 3 mai 2007 art. 1 : L'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) métreur (euse) en enveloppe bâtiment-fermeture est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 mai 2007.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2007-05-03 art. 1 I JORF 16 mai 2007 — Référence sans identifiant DILA