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  3. Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en menuiseries fermetures et équipements.
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Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en menuiseries fermetures et équipements. - Article 3 bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 mai 2007

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 747dc45e-0937-4db3-81f6-384f4f768a08
Début de validité
16 mai 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006667728/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006667728/article-3-bis/versions/747dc45e-0937-4db3-81f6-384f4f768a08/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. Article 5
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) métreur (-euse) en menuiseries fermetures et équipements selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous.

ANCIEN INTITULÉ
Technicien(ne) métreur (-euse) en enveloppe bâtiment-fermeture
NOUVEL INTITULÉ
Technicien(ne) métreur (-euse) en menuiseries fermetures et équipements

Chiffrer une affaire en enveloppe bâtiment-fermetures.
Chiffrer une affaire en menuiseries fermetures et équipements.
Réaliser l'étude technique d'exécution d'une affaire en enveloppe bâtiment-fermetures.
Réaliser l'étude technique d'exécution d'une affaire en menuiseries fermetures et équipements.
Réaliser le suivi et le contrôle d'un chantier en enveloppe bâtiment-fermetures.
Réaliser le suivi et le contrôle d'un chantier en menuiseries fermetures et équipements.

IV. - Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur (-euse) en menuiseries fermetures et équipements sont disponibles dans les centres AFPA et dans les centres agréés.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 mai 2007 Version 3 bis — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Arrêté 2007-05-03 art. 1 IV JORF 16 mai 2007 — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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