Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en menuiseries fermetures et équipements. - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 747dc45e-0937-4db3-81f6-384f4f768a08
- Début de validité
- 16 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006667728/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006667728/article-3-bis/versions/747dc45e-0937-4db3-81f6-384f4f768a08/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) métreur (-euse) en menuiseries fermetures et équipements selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous.
ANCIEN INTITULÉ
Technicien(ne) métreur (-euse) en enveloppe bâtiment-fermeture
NOUVEL INTITULÉ
Technicien(ne) métreur (-euse) en menuiseries fermetures et équipements
Chiffrer une affaire en enveloppe bâtiment-fermetures.
Chiffrer une affaire en menuiseries fermetures et équipements.
Réaliser l'étude technique d'exécution d'une affaire en enveloppe bâtiment-fermetures.
Réaliser l'étude technique d'exécution d'une affaire en menuiseries fermetures et équipements.
Réaliser le suivi et le contrôle d'un chantier en enveloppe bâtiment-fermetures.
Réaliser le suivi et le contrôle d'un chantier en menuiseries fermetures et équipements.
IV. - Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur (-euse) en menuiseries fermetures et équipements sont disponibles dans les centres AFPA et dans les centres agréés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Arrêté 2007-05-03 art. 1 IV JORF 16 mai 2007 — Référence sans identifiant DILA