Loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39c2eff4-746d-41e2-9567-cbda3d14e14d
- Début de validité
- 11 août 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006233327/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006233327/article-1/versions/39c2eff4-746d-41e2-9567-cbda3d14e14d/
Sommaire du texte
Texte
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Il est procédé aux mêmes modifications dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur relatives au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
108 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2004-805 2004-08-09 JORF 11 août 2004 rectificatif JORF 12 août 2004
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 - art. 16 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 - art. 20 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 - art. 23 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 1 A (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 1 bis (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 1 quater (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 1 quinquies (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 1 ter (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 10 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 2 bis (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 2 quater (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 2 quinquies (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 2 ter (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 2 ter-1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 2 ter-2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 4 bis (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 5 bis (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 8 bis (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 8 quater (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 8 ter (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 9 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. ANNEXE (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-653 du 29 juillet 1982 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-390 du 18 mai 1983 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-499 du 17 juin 1983 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-1115 du 15 octobre 1986
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-384 du 10 mai 1990
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-384 du 10 mai 1990 - art. 18 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-384 du 10 mai 1990 - art. ANNEXE (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-384 du 10 mai 1990 - art. ANNEXE (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°97-302 du 4 avril 1997
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°97-302 du 4 avril 1997 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-277 du 28 mars 2003
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-277 du 28 mars 2003 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Code de justice administrative. - art. L311-3 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L121-10-1 (M)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. L452-6 (M)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. L452-9 (V)