Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf293ecd-318a-4177-a307-cab7f4f2eb14
- Début de validité
- 28 août 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006233764/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006233764/article-6/versions/bf293ecd-318a-4177-a307-cab7f4f2eb14/
Sommaire du texte
Texte
Chaque déclaration de candidature doit être déposée auprès du chef des ressources humaines de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au moins trois semaines avant la date du scrutin et doit comporter les nom, prénoms, date de naissance et signature du candidat. Chaque déclaration de candidature peut être accompagnée d'une profession de foi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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