Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - Article 8
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 254a9961-91af-42cd-96ff-3555ea5893c6
- Début de validité
- 28 août 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006233766/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006233766/article-8/versions/254a9961-91af-42cd-96ff-3555ea5893c6/
Sommaire du texte
Texte
Les professions de foi, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type et adressés, au moins quinze jours avant la date du scrutin, aux agents intéressés.
Historique
Évolution juridique
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