Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - Article 15
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — a037fd0d-aa65-4700-b263-e11f23bb8234
- Début de validité
- 28 août 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006233773/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006233773/article-15/versions/a037fd0d-aa65-4700-b263-e11f23bb8234/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.