Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49f58eed-d8af-4692-becd-f0d6d10ac769
- Début de validité
- 20 octobre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006235264/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006235264/article-5/versions/49f58eed-d8af-4692-becd-f0d6d10ac769/
Sommaire du texte
Texte
Le commandant d'armes ne peut désigner pour se faire représenter aux cérémonies publiques que des officiers de son état-major ou du bureau de garnison ou, à défaut, des diverses formations dont il a le commandement organique.
Historique
Évolution juridique
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