Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire. - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f6d3d6a-0309-4ce1-a370-080cdff73370
- Début de validité
- 20 octobre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006235274/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006235274/article-15/versions/8f6d3d6a-0309-4ce1-a370-080cdff73370/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 17 à 31 et les annexes I à V du décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du service de garnison sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 23 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 24 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 25 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 26 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 27 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 28 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 29 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 30 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 - art. 31 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 31