Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire. - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d735d9c-57a2-4859-ab6d-1663a61b8c31
- Début de validité
- 20 octobre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006235273/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006235273/article-14/versions/5d735d9c-57a2-4859-ab6d-1663a61b8c31/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions dans lesquelles sont rendus les honneurs funèbres militaires sont indiquées dans les tableaux I et II de l'annexe IV au présent décret.(Tableaux non reproduits).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.