Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfb27f74-d6b7-406c-ad9c-10aa1d2a1016
- Début de validité
- 2 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043824741/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043824741/article-2/versions/dfb27f74-d6b7-406c-ad9c-10aa1d2a1016/
Sommaire du texte
Texte
Les troupes appartenant aux forces armées et formations rattachées réunies pour une prise d'armes se placent dans l'ordre suivant :
troupes à pied, troupes montées, troupes en véhicules.
Cet ordre peut être modifié par le commandant d'armes pour faciliter l'exécution du défilé.
Les troupes sont disposées comme suit :
1. Ecoles militaires ;
2. Gendarmerie nationale ;
3. Armée de terre ;
4. Marine nationale ;
5. Armée de l'air et de l'espace.
L'ordre de présentation de ces troupes à l'intérieur de ces catégories est fixé par une instruction du ministre de la défense qui précisera également la place prise par les troupes des formations rattachées ainsi que des formations interarmées, relevant du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement ou du secrétaire général pour l'administration qui participent à la prise d'armes.
Exceptionnellement et pour mettre à l'honneur une formation ou un emblème (drapeau ou étendard) des forces armées ou des formations rattachées, le Président de la République, le Premier ministre ou le ministre de la défense peut décider de présenter en tête des troupes la formation ou l'emblème concerné.
Les revues et défilés à Paris peuvent faire l'objet d'une instruction particulière du ministre de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro