Décret n°2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 644742e3-9dc1-49c4-af52-7230467c2613
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006237542/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006237542/article-1/versions/644742e3-9dc1-49c4-af52-7230467c2613/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R441-10 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R441-11 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R441-12 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R441-13 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R441-14 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R441-15 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R441-6 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R441-7 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R441-8 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R441-9 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R441-1 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R441-2 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R441-3 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R441-4 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R441-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-7
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-8
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-9
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-10
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-11
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-12
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-13
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-14
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-15
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-5