Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 22 avril 2005

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b6460ea7-beac-4416-9ca8-60ab281bba58
Début de validité: 22 avril 2005
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du livre VII du code rural.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

22 avril 2005 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

123 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1227 du 21 septembre 1950 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 1961 - art. 6 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-381 du 24 avril 1969 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-713 du 5 juillet 1977 - art. 4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-360 du 8 mars 1978 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 1984 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 1984 - art. 8 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-400 du 12 mars 1986 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-454 du 29 juin 1987 - art. 13 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 1987 - art. 4 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 1987 - art. 6 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 1987 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 1989 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-541 du 3 août 1989 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1990 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1990 - art. 1 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1990 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1991 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 - art. 2-1 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1993 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1993 - art. 5 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-593 du 26 mars 1993 - art. 4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1319 du 13 décembre 1993 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1152 du 27 décembre 1994 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-943 du 25 août 1995 - art. 2 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1996 - art. 1 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1996 - art. 2 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-315 du 7 avril 1997 - art. 8 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1238 du 26 décembre 1997 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-252 du 1 avril 1998 - art. 1 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1178 du 22 décembre 1998 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 1999 - art. 1 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 1999 - art. 2 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-724 du 3 août 1999 - art. 1 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-724 du 3 août 1999 - art. 2 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-724 du 3 août 1999 - art. 5 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-724 du 3 août 1999 - art. 6 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 1999 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1098 du 21 décembre 1999 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-73 du 28 janvier 2000 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2002 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2003 - art. 7 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-565 du 17 juin 2004 - art. 13 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-565 du 17 juin 2004 - art. 7 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-581 du 21 juin 2004 - art. 6 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-581 du 21 juin 2004 - art. 7 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-858 du 24 août 2004 - art. 18 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1292 du 26 novembre 2004 - art. 1 (V)
MODIFICATION Arrêté du 2 septembre 1955 - art. 1 (V)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 3, v. init.

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