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Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. - Article 5

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Mise à jour en retard — 1257362f-39b4-4135-aa75-ac1275b02d97
Début de validité
11 mai 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006240892/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006240892/article-5/versions/1257362f-39b4-4135-aa75-ac1275b02d97/
Sommaire du texte

Le taux d'invalidité est déterminé compte tenu du barème indicatif prévu à l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Dans le cas d'aggravation d'infirmités préexistantes, le taux d'invalidité à prendre en considération est apprécié par rapport à la validité restante du fonctionnaire.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L28
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L28
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L28
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