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Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. - Article 17

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Mise à jour en retard — 32675452-ebf3-4d77-b41a-25e6f081ed11
Début de validité
11 mai 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006240904/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006240904/article-17/versions/32675452-ebf3-4d77-b41a-25e6f081ed11/
Sommaire du texte

Sont abrogés :

1° Les articles R. 417-5 à R. 417-21-1 du code des communes ;

2° Le décret n° 63-1346 du 24 décembre 1963 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux agents permanents des collectivités locales et de leurs établissements publics ;

3° Le décret n° 84-1103 du 10 décembre 1984 pris pour l'application de l'article 119-III de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité.

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