Décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fac3e17-e2b6-4ead-ae56-98592ca0d90b
- Début de validité
- 31 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006241992/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006241992/article-1/versions/3fac3e17-e2b6-4ead-ae56-98592ca0d90b/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre chargé de l'environnement coordonne l'action des différents ministères intervenant dans le domaine de l'eau et suit l'exécution des décisions prises.
Historique
Évolution juridique
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