Décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin. - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9455ba1-c679-4d18-a287-7b41f31001e3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006241999/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006241999/article-8/versions/a9455ba1-c679-4d18-a287-7b41f31001e3/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-102 du 2 février 1996 - art. 7-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-742 du 29 mars 1993 - art. 9 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1038 du 27 août 1993 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-469 du 3 juin 1994 - art. 6 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-1