Loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (1). - Article 1
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- Mise à jour en retard — c412fb77-521b-4a6a-9084-c5a886d1b8d3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 10 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 14 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 17 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 18 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 19 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 20 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 8 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 9 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi organique 2005-821 2005-07-20 JORF 22 juillet 2005 rectificatif JORF 23 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20