Décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 286a3831-d661-4019-87bf-0d27ee818236
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006247482/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006247482/article-1/versions/286a3831-d661-4019-87bf-0d27ee818236/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R241-24 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R241-25 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R241-26 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R241-27 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R241-28 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R241-29 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R241-30 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R241-31 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R241-32 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R241-33 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R241-34 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-28
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-24
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-27
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-25
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-26
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-29
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-30
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-31
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-32
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-33
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-34