Décret n°2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le diplôme d'Etat d'assistant familial - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e025b806-8023-4336-89f8-6e772a721141
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006248420/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006248420/article-2/versions/e025b806-8023-4336-89f8-6e772a721141/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-100 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-101 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-102 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-103 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-104 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-100
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-104
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-101
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-102
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-103