Code de l'action sociale et des familles - Article D451-100
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2442fa3-2ae5-4957-9987-9781f3d4e308
- Début de validité
- 24 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 janvier 2026 à 21h14
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 20h18 — e7516009-a417-469d-ae2a-8b7c0b484ab9
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037329154/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037329154/article-d451-100/versions/a2442fa3-2ae5-4957-9987-9781f3d4e308/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat d'assistant familial atteste des compétences nécessaires pour accueillir de manière permanente à son domicile et dans sa famille des mineurs ou des jeunes majeurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2020 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er avril 2025 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er avril 2025 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er avril 2025 - art. 15 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-22 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-43 (VD)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-102 (VD)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-104 (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 1