Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6748b37-d863-4b95-abfe-d40a048aab85
- Début de validité
- 25 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006251665/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006251665/article-1/versions/b6748b37-d863-4b95-abfe-d40a048aab85/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du sport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 - art. 4-2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-2