Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a52b28aa-b926-4cf8-9418-067b3b79a609
- Début de validité
- 25 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006251674/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006251674/article-10/versions/a52b28aa-b926-4cf8-9418-067b3b79a609/
Sommaire du texte
Texte
La présente ordonnance est applicable à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des abrogations énumérées aux articles 3, 4, 5, 7 et 8 portant sur des dispositions qui relèvent de la compétence de ces collectivités à la date de publication de la présente ordonnance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 3, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 4, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 7, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 8, v. init.