Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 850b6d6d-d8b4-4fbc-b172-ba50bd8983c4
- Début de validité
- 21 juin 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006252219/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006252219/article-2/versions/850b6d6d-d8b4-4fbc-b172-ba50bd8983c4/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité du stagiaire et du formateur (nom, prénoms) ;
- à la vie professionnelle du stagiaire et du formateur (grade, affectation, numéro de téléphone) ;
- à la formation (nature, type, durée, date de la session, calendrier des sessions, lieu, nom du formateur assurant la session, critères d'évaluation, coût, imputation budgétaire).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.