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Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations. - Article 5

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Début de validité
9 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020495651/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020495651/article-5/versions/15fdc86d-ca7d-4b86-ae91-43fd4e4bd58f/
Sommaire du texte

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction des systèmes d'information, d'administration et de gestion, bureau de la formation et du management informatique, 14, rue Saint-Dominique, 00455 Armées.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
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