Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f296c277-2de3-46de-9497-64a699391523
- Début de validité
- 9 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020495653/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020495653/article-1/versions/f296c277-2de3-46de-9497-64a699391523/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au ministère de la défense, au service parisien de soutien de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Gestion du BFM " mis en oeuvre par le bureau de la formation et du management informatique et dont la finalité principale est la gestion des formations assurées par le centre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.