Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7e78d85-7bc0-4662-8a3e-a72c432a4558
- Début de validité
- 21 juin 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006252220/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006252220/article-3/versions/c7e78d85-7bc0-4662-8a3e-a72c432a4558/
Sommaire du texte
Texte
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels du centre de formation à l'informatique ;
- les correspondants formation des états-majors, directions ou services concernés par le traitement ;
- les sociétés ;
- les stagiaires et les formateurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.