Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin). - Article 11

1. Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits.

Peuvent toutefois être autorisés par le préfet au titre de l'article L. 332-9 du code de l'environnement et dans les conditions prévues aux articles R. 332-23 à R. 332-25 de ce code :

a) Les travaux de grosses réparations du canal de Huningue et du Rhin (berges, digues, chemins de service, ouvrages hydrauliques, ouvrages du lit mineur tels que champs d'épis du Rhin) et les aménagements hydrauliques du canal de Huningue ;

b) Les travaux de pose de réseaux de télécommunication dans l'emprise du canal de Huningue ;

c) Les travaux liés au transport des matériaux extraits dans le cadre du projet de décaissement ;

d) Les travaux liés à la pose de réseaux d'adduction d'eau potable ou d'assainissement neufs.

2. Peuvent être exécutés, après déclaration au préfet, dans les conditions prévues à l'article R. 332-26 du code de l'environnement et dans le respect des règles de procédure qui leur sont applicables, les travaux d'urgence concernant la sécurité des personnes et des biens ainsi que les travaux publics ou privés susceptibles de modifier l'état ou l'aspect de la réserve lorsque ceux-ci sont définis dans le plan de gestion approuvé.

Peuvent notamment être exécutés des travaux permettant de garantir un équilibre hydraulique favorable à la préservation des milieux naturels ou à l'exercice des activités autorisées par le présent décret tels que :

a) Les travaux d'entretien du canal de Huningue et du Rhin ainsi que ceux nécessaires à l'exploitation hydraulique du canal ;

b) Les travaux d'entretien et de maintien en eau et de restauration des cours d'eau et de la dynamique fluviale originelle ;

c) Les travaux d'entretien et de rénovation des réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement et des ouvrages d'adduction d'eau et d'assainissement ;

d) Les travaux d'entretien et de rénovation des voiries et de leurs abords ;

e) Les travaux d'entretien et de rénovation des chemins, pistes cyclables, parcours sportifs et pistes cavalières ;

f) Les travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments et de leurs abords immédiats ;

g) Les travaux d'entretien, de rénovation et de mise en place des matériels mobiliers et immobiliers nécessaires à la signalisation, à l'accueil du public ;

h) Les travaux d'entretien et de rénovation de captages d'eau ;

i) Les travaux d'entretien et de réparation de gazoducs.