Arrêté du 20 juin 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option " travaux de la production animale ". - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 338660dc-0d58-4f8e-95e9-a9969e5a0bb4
- Début de validité
- 1 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006253594/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006253594/article-5/versions/338660dc-0d58-4f8e-95e9-a9969e5a0bb4/
Sommaire du texte
Texte
Le brevet professionnel agricole option travaux de la production animale est accessible par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue. Les conditions de l'accessibilité sont précisées dans les articles 12 et 13 du décret du 4 décembre 2003 susvisé.
Le brevet professionnel agricole option travaux de la production animale est également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003 - art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003 - art. 13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9