Décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury (Guyane). - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0437c4b1-a73b-4174-8db6-4b67332ef9e1
- Début de validité
- 8 septembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006254745/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006254745/article-6/versions/0437c4b1-a73b-4174-8db6-4b67332ef9e1/
Sommaire du texte
Texte
L'exercice de la chasse est interdit sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret.
L'exercice de la pêche est interdit, sauf dans la rivière de Cayenne. Toutefois, dans l'ensemble de la réserve, l'exercice de la pêche aux crabes est réglementé par le préfet.
La détention ou le port d'une arme à feu ou de munitions sont interdits sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 - art. 5, v. init.