Décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury (Guyane). - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fea95954-736e-4f25-aca9-d9bbee2aa1cc
- Début de validité
- 8 septembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006254753/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006254753/article-14/versions/fea95954-736e-4f25-aca9-d9bbee2aa1cc/
Sommaire du texte
Texte
Les activités et manifestations sportives, nautiques et touristiques ainsi que les activités de découverte de la réserve sont soumises à l'autorisation du préfet.
Toutefois sont autorisées les activités organisées ou encadrées par le gestionnaire de la réserve dans le cadre de la convention qui lie son organisme avec l'Etat, notamment en ce qui concerne ses missions d'animation de la réserve.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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