Décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury (Guyane). - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5e85255-0b85-4753-9b6e-b13938951b6b
- Début de validité
- 8 septembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006254754/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006254754/article-15/versions/f5e85255-0b85-4753-9b6e-b13938951b6b/
Sommaire du texte
Texte
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit sauf pour les agents du ministère de la défense sur les parcelles lui appartenant. Toutefois, le bivouac à des fins scientifiques peut être autorisé par le préfet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.