Décret n°2006-1460 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux. - Article 14
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 764bc4d9-1c5e-4029-9d63-5cced9036ed1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006257153/2026-11-07
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 32 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 32-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 33 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 33-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 33-2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 34 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 35 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 36 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 37 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 38 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 39-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 39-2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 41 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 42 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 44 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 45 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 46 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 46-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 46-3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 46-4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 32-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 39-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 39-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1