Arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers du bois. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2812d2a0-9674-41fe-a844-b217a07c4fb4
- Début de validité
- 5 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262375/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262375/article-2/versions/2812d2a0-9674-41fe-a844-b217a07c4fb4/
Sommaire du texte
Texte
Le brevet d'études professionnelles des métiers du bois est rattaché à la grille horaire n° 2 du secteur de la production prévue par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Arrêté 2001-07-17 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7