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Arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers du bois. - Article 3

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Mise à jour en retard — c8736023-098a-4e1e-82e8-0a321dbf8e96
Début de validité
5 avril 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262376/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262376/article-3/versions/c8736023-098a-4e1e-82e8-0a321dbf8e96/
Sommaire du texte

Le référentiel de certification du brevet d'études professionnelles des métiers du bois figure en annexe I au présent arrêté.

Notes

Le présent arrêté et son annexe II b sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 mai 2007. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc /.

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  1. Version 3 — ABROGE_DIFF

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Citations

  • CITATION Arrêté 2007-03-26 annexe I, annexe II — Référence sans identifiant DILA

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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