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Décret n°2007-818 du 11 mai 2007 relatif aux agréments sanitaires des activités de reproduction animale et aux règles sanitaires relatives à ces activités et modifiant le code rural - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6665581b-9ab6-454e-ae8a-9febd7bbc15d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006264580/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006264580/article-1/versions/6665581b-9ab6-454e-ae8a-9febd7bbc15d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

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Historique

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Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code rural - art. D222-5 (V)
  • CREATION Code rural - art. R222-1 (M)
  • CREATION Code rural - art. R222-10 (Ab)
  • CREATION Code rural - art. R222-11 (Ab)
  • CREATION Code rural - art. R222-12 (V)
  • CREATION Code rural - art. R222-2 (M)
  • CREATION Code rural - art. R222-3 (V)
  • CREATION Code rural - art. R222-4 (Ab)
  • CREATION Code rural - art. R222-6 (M)
  • CREATION Code rural - art. R222-7 (M)
  • CREATION Code rural - art. R222-8 (M)
  • CREATION Code rural - art. R222-9 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-9
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-10
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-11
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-12
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D222-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 octobre 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08
Identifiant de l’import Jurisfac
c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Archive
LEGI_20251023-211436.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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