Décret n°2007-904 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire). - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4420cff3-01c9-47f2-89d0-29062bf070f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006265072/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006265072/article-3/versions/4420cff3-01c9-47f2-89d0-29062bf070f2/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code monétaire et financier - Chapitre V : Les internalisateurs systématiques (V)
- CREATION Code monétaire et financier - Chapitre VI : Détention, commerce et transport ... (V)
- CREATION Code monétaire et financier - art. D421-10 (VT)
- CREATION Code monétaire et financier - art. D421-11 (M)
- CREATION Code monétaire et financier - art. D421-2 (V)
- CREATION Code monétaire et financier - art. D421-3 (V)
- CREATION Code monétaire et financier - art. D421-4 (V)
- CREATION Code monétaire et financier - art. D421-5 (V)
- CREATION Code monétaire et financier - art. D421-6 (M)
- CREATION Code monétaire et financier - art. D421-7 (V)
- CREATION Code monétaire et financier - art. D421-8 (V)
- CREATION Code monétaire et financier - art. D421-9 (V)
- CREATION Code monétaire et financier - art. D424-1 (MMN)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code monétaire et financier - art. D441-1 (Ab)
- ABROGATION Code monétaire et financier - art. D441-2 (Ab)
- ABROGATION Code monétaire et financier - art. D441-3 (Ab)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - Titre IV : Les chambres de compensation (V)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. D411-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-7
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-8
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-9
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-10
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-11
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D424-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D411-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D441-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D441-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D441-3