Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme). - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9904d1cc-0de9-4ff1-addc-37733ce0b0be
- Début de validité
- 14 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006266196/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006266196/article-6/versions/9904d1cc-0de9-4ff1-addc-37733ce0b0be/
Sommaire du texte
Texte
Les activités agricoles et pastorales s'exercent conformément aux usages en vigueur et aux orientations définies dans le plan de gestion de la réserve ; à ce titre, le pâturage extensif est maintenu sur les estives.
Toutefois, la fauche et des apports organiques et minéraux peuvent être autorisés par le préfet sur les parcelles ou parties de parcelles actuellement fauchées situées dans la commune de Chastreix.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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