Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme). - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 437ce5b1-6122-4006-a507-06b2ba14f021
- Début de validité
- 14 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006266198/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006266198/article-8/versions/437ce5b1-6122-4006-a507-06b2ba14f021/
Sommaire du texte
Texte
La chasse aux oiseaux est interdite.
La chasse des petits mammifères est autorisée.
Les plans de chasse au grand gibier sont soumis à l'avis du comité consultatif.
La pêche est réglementée par le préfet.
Les alevinages sont soumis à autorisation préfectorale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.