Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option "travaux forestiers" - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37330d70-fa1b-421f-8e42-3663bd0a78c5
- Début de validité
- 19 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006266344/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006266344/article-1/versions/37330d70-fa1b-421f-8e42-3663bd0a78c5/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé une option travaux forestiers du brevet professionnel agricole qui comprend trois spécialités professionnelles :
- travaux de sylviculture ;
- travaux de bûcheronnage ;
- conduite de machines forestières.
Le diplôme du brevet professionnel agricole option travaux forestiers est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9