Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option "travaux forestiers" - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25306fec-1d53-49ce-acd4-725ba50845bd
- Début de validité
- 19 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006266346/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006266346/article-3/versions/25306fec-1d53-49ce-acd4-725ba50845bd/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'évaluation du diplôme du brevet professionnel agricole option travaux forestiers est composé de dix unités capitalisables (UC).
Conformément à l'article 15 du décret du 4 décembre 2003 susvisé, le diplôme s'obtient par la capitalisation de dix unités capitalisables classées de la façon suivante :
- trois unités capitalisables générales : UCG 1, UCG 2, UCG 3 ;
- deux unités capitalisables d'option : UCO 1, UCO 2 ;
- trois unités capitalisables de spécialité : UCS 1, UCS 2, UCS 3 ;
- deux unités capitalisables d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9