Arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises ". - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16aa0f03-6263-44d4-9eec-1a535af1c5a8
- Début de validité
- 22 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006266471/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006266471/article-2/versions/16aa0f03-6263-44d4-9eec-1a535af1c5a8/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises " sont définis en annexe I au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2007-06-21 annexe I — Référence sans identifiant DILA