Arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises ". - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 702d466a-579f-44ba-a6bf-f17f5f31a22b
- Début de validité
- 22 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006266473/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006266473/article-4/versions/702d466a-579f-44ba-a6bf-f17f5f31a22b/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises " est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2007-06-21 annexe III — Référence sans identifiant DILA