Arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises ". - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8eec61a8-21d6-49b7-a1ab-8ca8cbb256aa
- Début de validité
- 22 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006266477/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006266477/article-8/versions/8eec61a8-21d6-49b7-a1ab-8ca8cbb256aa/
Sommaire du texte
Texte
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle conduite routière et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1990-06-19 — Référence sans identifiant DILA