Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 abrogeant le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 748e2a17-bb66-4d57-9adb-1f722f4ee705
- Début de validité
- 1 septembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006267889/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006267889/article-2/versions/748e2a17-bb66-4d57-9adb-1f722f4ee705/
Sommaire du texte
Texte
Les décrets n° 50-581 du 25 mai 1950, n° 50-582 du 25 mai 1950, n° 50-583 du 25 mai 1950, n° 72-580 du 4 juillet 1972, n° 72-581 du 4 juillet 1972, n° 80-627 du 4 août 1980 et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisés sont rétablis dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du décret du 12 février 2007 mentionné à l'article 1er.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
75 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 1 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 10 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 11 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 12 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 3 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 4 (MMN)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 5 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 6 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 7 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 8 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 8 bis (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 9 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 1 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 3 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 4 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 5 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 6 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 7 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 8 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 8 bis (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 9 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-583 du 25 mai 1950 - art. 1 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-583 du 25 mai 1950 - art. 2 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-583 du 25 mai 1950 - art. 3 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-583 du 25 mai 1950 - art. 4 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 4 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 4 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 4 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 5-5 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 2 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 30 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 30-1 (MMN)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 9-1 (MMN)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 50-581 1950-05-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 50-583 1950-05-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 50-582 1950-05-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 72-581 1972-07-04
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 72-580 1972-07-04
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-627 1980-08-04
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1189 1992-11-06
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-187 2007-02-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 1, v. init.
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-1